| NOTAS: | Tome 1 : L'Autorité et les marchés régulés
Tome 2 : La régulation au service des territoires connectés
Tome 3 : L'état d'internet en France
"Conformément à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, le Tome 1 " L'Autorité et les marchés régulés " fait le point sur les missions de l'Autorité, ses actions et ses décisions en 2016. Autre nouveauté : ce rapport doit maintenant faire état des activités européennes et internationales de l'Arcep, activités qui contribuent depuis la création de l'Autorité à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms. La loi sur les AAI demande aussi au régulateur de faire le point sur l'état du déploiement des réseaux fixes et mobiles. Le Tome 2 " La régulation au service des territoires connectés " répond à cette obligation. Consacré aux actions de l'Arcep en faveur de la connectivité des territoires, il correspond au document anciennement intitulé " compte-rendu du GRACO". Ce document a été publié en janvier dernier, lors de la conférence plénière rassemblant, à l'Arcep, élus, représentants des collectivités locales et opérateurs. Le Tome 3 " L'état d'internet en France " répond au Règlement européen sur l'internet ouvert, qui impose à l'Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives a la neutralite d'internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l'Arcep d'intégrer dans son rapport annuel " les problématiques liées à la neutralité de l'internet ainsi qu'à l'utilisation des technologies d'adressage IPv6 "." |
