| NOTAS: | "Un document de référence contenant: a) la Constitution et la Convention, telles qu'elles ont été amendées par les Conférences de plénipotentiaires; b) Règles générales réagissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union; c) le texte intégral du Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la Constitution, à la Convention et aux Règlements administratifs; d) le texte intégral de toutes les décisions, résolutions et recommandations en vigueur; e) la liste des décisions, résolutions et recommandations abrogées." |
