| NOTAS: | Tome 1 : L'Autorité et les marchés régulés
Tome 2 : La régulation au service des territoires connectés
Tome 3 : L'état d'internet en France
"2017, année de présidence du BEREC (organe des régulateurs européens des télécoms), a été marquée pour l’Arcep par son rôle d’impulsion dans les travaux européens, au service d’une « société du Gigabit », et du principe de la neutralité du net. A l’échelle nationale, la régulation pro-investissement de l’Arcep a, cette année encore, porté ses fruits : par le niveau d’investissement consenti dans les infrastructures fixes et mobiles, les opérateurs ont montré qu’ils étaient à la hauteur des attentes des Français pour équiper notre pays en infrastructures compétitives. Deux outils phares ont étoffé la panoplie du régulateur l’an dernier, dans une logique de « régulation par la data » : « Mon réseau mobile », outil cartographique d’évaluation ciblée des performances de chaque opérateur (couverture et qualité de service mobile), et « J’alerte l’Arcep », espace de signalement permettant à chacun de faire remonter au régulateur les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs fixes, mobiles et postaux. Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2017. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms. Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires, et correspond au document anciennement intitulé « compte-rendu du GRACO ». Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié lors de la conférence plénière organisée par l’Arcep à leur attention en décembre dernier. Le Tome 3 « L’état d’internet en France » répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives a` la neutralite´ d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les proble´matiques lie´es a` la neutralite´ de l’internet ainsi qu’a` l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 5 juin, il a fait l’objet d’une conférence de présentation à la presse et aux experts de l’écosystème." |
