Les radiocommunications civiles en France / Direction Générale des Poste et Télécommunications
L'agrément des équipements terminaux de télécommunications / Direction Générale des Postes et Télécommunications
Les liaisons louées : offre et tarification: synthèse de la consultation publique / Direction Générale des Postes et Télécommunications et Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes
Leased lines : offering and tariffs: public consultation / Direction Générale des Postes et Télécommunications and Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes